Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de fixer les modalités de location des vélos, proposée par l’Association La Routourne. Dans la suite du document, le souscripteur du contrat sera dénommé « l’utilisateur ».

Article 2 : Le Loueur

L’Association Chantier d’Insertion La Routourne ici appelé « le loueur » est représenté

par Mme Agnès Bazelaire-Haudecoeur, présidente

39 AV Charles De Gaulle 08400 Vouziers

Siret : 924216120 00015 APE 9499Z

TVA FR819242161120

Article 3 : Utilisateur du vélo

L’utilisateur du vélo déclare être apte à la pratique du vélo et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale.

En cas de location d’un vélo à assistance électrique, l’utilisateur doit être âgé de 14 ans au minimum.

La conduite du vélo est strictement réservée à la personne identifiée dans le contrat de location comme étant l’utilisateur. Toute cession du contrat de location, toute sous-location, tout prêt, mise à disposition gratuite ou cession du vélo loué est strictement interdite.

Rappel : le port du casque est fortement conseillé et est obligatoire avant 12 ans

Article 4 : Responsabilités et engagements de l’utilisateur

Les vélos, équipements et accessoires sont réputés être conformes à la réglementation en vigueur lors de leur location et en bon état de fonctionnement. Les équipements et accessoires sont fixés selon les normes de sécurité. L’utilisateur doit être couvert par une assurance en responsabilité civile. Il dégage le loueur ACI La Routourne de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés à des tiers du fait de l’usage du vélo. Le matériel loué (vélo et accessoires) reste la propriété exclusive de ACI La Routourne pendant toute la durée de la location.

L’utilisateur s’engage à utiliser le matériel avec soin et dans la limite de ses capacités, à respecter les consignes d’usage et de sécurité qui lui seront transmises par le loueur, à utiliser le vélo loué dans des conditions normales, et à ne pas transporter sur le porte-bagages une personne ou une charge supérieure à 25 kg.

L’utilisateur déclare se soumettre au présent règlement du code de la route. S’il contrevient aux lois et aux règlements en vigueur au cours de la location, le loueur ACI La Routourne ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

L’utilisateur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol ou la dégradation du vélo loué. À cet effet, quelle que soit la durée du stationnement du vélo, il s’engage à l’attacher à un point fixe à l’aide de l’antivol fourni ou utiliser l’antivol existant pour un vélo à assistance électrique.

En cas de défaillance technique du vélo en cours de contrat, l’utilisateur ne peut pas engager de travaux de réparation de sa propre initiative. Il est tenu d’en informer le loueur et de rapporter le vélo. À sa demande, le vélo sera remplacé par un vélo de même type, sous réserve des disponibilités et en l’absence de responsabilité fautive de l’utilisateur, pour la période restant à courir.

Article 5 : Souscription du contrat et modalité de location

Afin de souscrire un contrat de location, l’utilisateur devra présenter un justificatif d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport).

Toute location, quelle qu’en soit la durée choisie lors de la souscription du contrat, est due dans son intégralité.Lors du retour du vélo, l’utilisateur doit venir au plus tard 30 minutes avant la fermeture du service de location. Il pourra alors, s’il le souhaite, renouveler sa location.

En cas de renouvellement, l’utilisateur doit présenter le vélo loué. Pour la formule demi-journée ou journée, le vélo doit être rendu le jour même de sa location. Au terme de la période de location, en cas de non restitution du vélo, la non-restitution seront facturés conformément aux articles 6 et 7.

Les tarifs de location,, ainsi que les modalités de paiement sont affichés. Les prix facturés sont ceux des tarifs en vigueur au jour de la location. L’utilisateur est tenu de payer sa première période de location le jour où débute la location. Si l’utilisateur souhaite renouveler son contrat, les périodes de location suivantes devront être payées avant leur entrée en vigueur. Dans le cas contraire, l’utilisateur sera tenu de payer des pénalités de retard.

Les moyens de paiement acceptés par ACI La Routourne sont chèques et espèces ou carte bancaire.

Article 6 : État du vélo et Caution

Lors de la remise du vélo à assistance électrique et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état du vélo à assistance électrique sera établi entre le ou la locataire et le loueur. Le vélo à assistance électrique devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition à l’utilisateur.Préalablement à la remise du matériel loué, l’utilisateur doit obligatoirement déposer en caution une pièce justificative tel que carte d’identité, permis de conduire, passeport ou clé de véhicule, ou chèque d’un montant de 500 euros.

Article 7 : Restitution

Le vélo loué doit impérativement être restitué au plus tard le jour indiqué sur le contrat de location. La caution sera rendue à l’utilisateur lors de la restitution du matériel loué.

Article 8 : Clause en cas de litige

Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Charleville Mézières.

Article 9 : Informatique et liberté

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous au loueur.